Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 10 - Règlement sur les élections du Conseil d’administration de l’Ordre des sages-femmes du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. La date de l’élection des administrateurs élus et de la présidente, si celle-ci est élue au suffrage universel des membres de l’Ordre, est fixée au troisième jeudi de mai.
Dans le cas où la présidente est élue au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu lors de la première réunion du Conseil d’administration qui suit la date de clôture du scrutin.
Décision 2000-08-17, a. 7.
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